Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination du président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1992, M. Bourderioux (Henri), conseiller hors classe au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, en remplacement de M.
Marchand (Jean-Michel).