Arrêtés du 15 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1992:
M. Vannier (Arnaud, Jérôme, Eric) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Franck Bertrand, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Langres (Haute-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Franck Bertrand,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <>.