Arrêtés du 17 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210419A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1992:


  • Cour d'appel de Reims


    Mme Faveyrial (Jocelyne), épouse Despres, agent administratif au tribunal d'instance de Bar-sur-Aube, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dabkowski.
    Mme Baronnier (Sylvie), épouse Dabkowski, adjoint administratif au tribunal d'instance de Bar-sur-Aube, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Despres.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 58,3 Mo