Arrêtés du 17 décembre 1992 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210420A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1992:


  • Cour d'appel de Paris


  • Mlle Plomquitte (Maryse), greffier au tribunal de grande instance d'Evry,
    est, à compter du 12 novembre 1992, nommée régisseur intérimaire, en remplacement de Mme Faltot (Renée), épouse Montaudie, régisseur titulaire de la juridiction précitée.

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