Le Premier ministre, ministre de la défense, Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ; Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 9 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 10 mars 1993 portant nomination au cabinet du Premier ministre, ministre de la défense, Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Nicoullaud, directeur du cabinet civil et militaire du Premier ministre, ministre de la défense, à l’effet de signer, au nom de celui-ci, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l’article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
