Arrêté du 9 mars 1993 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9301168A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ;
Vu le décret n° 93-302 du 9 mars 1993 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 1990 fixant les taux de l’indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 ;
Vu l’arrêté du 9 mars 1993 fixant le taux du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense institués respectivement par les décrets du 16 novembre 1990 et du 9 mars 1993 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et non titulaires de l’un des services ou établissements du ministère de la défense conformément à la liste annexée au présent arrêté, mutés ou déplacés d’office, dans le cadre de l’une des opérations précisées dans cette annexe.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    À L’ARRÊTÉ DU 9 MARS 1993 PORTANT AGRÉMENT D’OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE SERVICES OU D’ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (MUTATIONS OPÉRÉES ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1993) (INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE DE MUTATION ET COMPLÉMENT SPÉCIFIQUE DE RESTRUCTURATION)
    C.P.H.F., Creil (60).
    C.I.R.E.M., Creil (60).
    8e R.C.S. + E.M., Amiens (80).
    67e R.I., Soissons (02).
    94e R.I., Sissonne (02).
    7e R.C.H., Arras (62).
    41e R.A.Ma, La Fère (02).
    Cies de génie 8e D.I., Oissel (76).
    4e R.A., Laon-Couvron (02).
    1er R.A.Ma, Montlhéry (91).
    32e R.A., Oberhoffen (67).
    3e R.A., Mailly (10).
    120e R.T.R.N., Fontainebleau (77).
    602e R.C.R., Dijon (21).
    4e R.G., la Valbonne (01).
    7e B.G.D.A., Avignon (84).
    58e R.T.R.S., Laon (02).
    3e R.M.A.T. - Cie 1, Laon (02).
    3e R.M.A.T. - C.C.S., Beauvais (60).
    22e bataillon du matériel/P.C., Oberhoffen (67).
    22e B.M./D.S.A., Laon (02).
    22e B.M./D.S.A. et 21e B.M./P.C., Mailly (10).
    Bie D.E.F. N.B.C. 2e C.A., Strasbourg (67).
    B.L. 3e C.A., Beauvais (60).
    153e R.I., Mutzig (67).
    6e R.A., Phalsbourg (57).
    8e R.I., Noyon (60).
    57e R.T.R.S., Mulhouse (68).
    8e R.H., Altkirch (68).
    Forces françaises d’Allemagne (F.F.A.).
    Commissariat de l’armée de terre, Amiens (80).
    Commissariat de l’armée de terre, Dijon (21).
    Commissariat de l’armée de terre, Fréjus (83).
    Commissariat de l’armée de terre, Orléans (45).
    Etablissement du génie, Amiens (80).
    Etablissement du génie, Poitiers (86).
    Direction des travaux du génie, Metz (57).
    Direction des travaux du génie, Nancy (54).
    Direction des travaux du génie, Strasbourg (67).
    Direction des travaux du génie, Châlons-sur-Marne (51).
    Commissariat de l’armée de terre, Montpellier (34).
    Commissariat de l’armée de terre, Strasbourg (67).
    Commissariat de l’armée de terre, Pantin (93).
    Commissariat de l’armée de terre, Versailles (78).
    Commissariat de l’armée de terre, Nantes (44).
    Commissariat de l’armée de terre, Toulouse (31).
    Etablissement du génie, Clermont-Ferrand (63).
    Etablissement du génie, Saint-Christol (84).
    Etablissement du génie, Dijon (21)
    E.R.M., Orléans (45).
    E.R.M., La Fère (02).
    M.C.R.O., Bourges (18).
    Dépôt munitions, Ressaincourt (57).
    Dépôt munitions, Sassey (27).
    E.R.M., Versailles (78).
    E.R.M., Besançon (25).
    Annexe E.R.M., Belfort (90).
    E.R.M., Corte (20).
    E.R.G.M., Saint-Priest (69).
    E.R.G.M., Le Mans (72).
    E.R.G.M., Gien (45).
    E.R.G.M., Clermont-Ferrand (63).
    E.R.G.M., Montauban (82).
    E.R.G.M., Poitiers (86).
    E.R.G.M., Neuvy-Pailloux (36).
    E.S., Strasbourg (67).
    E.A.S., Verdun (55).
    E.M.S.H., Dijon (21).
    E.S., Rouen (76).
    C.M. 54, Héricourt (70).
    C.M. 80, Moulins (03).
    E.R.M., Lyon (69).
    E.S.A.M., Bourges (18).
    E.R.M., Fontainebleau (77).
    E.R.M., Metz (57).
    Le Tampon, E.M.P.R.
    C.E.A.T., Paris (75).
    C.S.S.T. 1, Bicêtre (94).
    C.S.S.T. 2, Mont-Valérien (92).
    C.M. 287, Folembray (02).
    Base aéronavale d’Aspretto, Ajaccio (20).
    Groupement amphibie, Lorient (56).
    Groupement fusiliers commandos, Lorient (56).
    Flotille du Nord (D.C.N., D.C.T.I.M.), Cherbourg (50).
    C.I.P.M., Colombes (92).
    Base aéronavale, Saint-Raphaël (83).
    C.E.P.A., E.S.S.A.N., escadrille 10 S, Saint-Raphaël (83).
    C.E.I.A.A., Saint-Cyr (78).
    B.A. 944, Narbonne (11).
    B.A. 124, Strasbourg-Entzheim (67).
    Maison des ailes, Echouboulains (77).
    E.A.A. 608, Toulouse-Balma (31).
    Hôpital thermal des armées, Amélie-les-Bains (66).
    Ecole d’application interarmées du service de santé des armées (Val-de-Grâce), Paris (75).
    Ecole d’application du service de santé pour l’armée de terre (Val-de-Grâce), Paris (75).
    Ecole d’application du service de santé pour l’armée de l’air (cité de l’air), Paris (75).
    Ecole d’application du service de santé pour la marine (hôpital Sainte-Anne), Toulon (83).
    Institut de médecine du service de santé des armées (parc du Pharo), Marseille (13).
    Etablissement des matériels de mobilisation, Montauban (82).
    Etablissement de ravitaillement sanitaire, Marseille (13).
    Dépôt des essences, Bitche (57).
    Centre de ravitaillement des essences, Mulhouse (68).
    Centre de ravitaillement des essences, Arles (13).
    D.C.Aé/C.E.V., Istres (13).
    D. C.Aé/C.E.V., Cazaux (33).
    D.C.Aé/C.E.V., Brétigny (91).
    D.C.Aé/C.E.Pr, Saclay (91).
    D.C.Aé/C.E.A.T., Toulouse (31).
    D.C.Aé/A.I.A.B.X., Bordeaux (33).
    D.C.Aé/A.I.A.C.F., Clermont-Ferrand (63).
    D.C.Aé/A.I.A.C.P, Cuers (83).
    D.C.Aé/S.T.P.A., Paris (75).
    D.C.Aé/S.T.T.E, Paris (75).
    D.C.Aé/E.A.P, Paris (75).
    D.A.T./E.T.A.S., Angers (49).
    D.A.T./E.T.B.S., Bourges (18).
    D.A.T./S.E.F.T., Paris (75).
    D.A.T./E.C.A.T., Paris (75).
    D.A.T./C.A.P., Toulouse (31).
    D.C.N. Cherbourg, Cherbourg (50).
    D.C.N. Brest, Brest (29).
    D.C.N. Toulon, Toulon (83).
    D.C.N. Indret, Basse-Indre (44).
    D.C.N. Ruelle, Ruelle (16).
    Administration centrale + S.T.C.A.N. + E.C.N., Paris (75).
    D.C.N. Lorient, Lorient (56).
    D.C.N. Saint-Tropez, Saint-Tropez (83).
    D.E.I. C.E.L.A.R., Bruz (35).
    D.E.I./Centrale, Paris (75).
    D.M.E./C.E.L., Biscarosse (40).
    D.M.E./C.E.M., Toulon (83).
    D.M.E./Centrale, Paris (75).
    D.M.E./C.A.E.P.E., Saint-Médard (33).
    D.M.E./L.R.B.A., Vernon (28).
    D.R.E.T./Centrale, Paris (75).
    D.R.E.T./C.E.D.O.C.A.R., Paris (75).
    D.R.E.T./E.T.C.A., Arcueil (94).
    D.R.E.T./E.T.C.A., Le Bouchet (91).
    D.R.E.T./E.T.C.A., Grammat (46).
    S.I.A.R./Centrale, Paris (75).
    S.I.A.R./D.P.A., Paris (75).
    S.I.A.R./D.S.E., Marseille (13).
    S.I.A.R./D.S.O., Toulouse (31).
    S.I.A.R./D.N.E., Lille (59).
    S.I.A.R./D.O.U., Nantes (44).
    D.P.A.G./Centrale, Paris (75).
    D.P.A.G./D.R.I. Centrale, Paris (75).
    D.P.A.G./C.I.F.R., Rochefort (17).
    D.C.N./C 3 E, Toulon (83).
    D.C.N., Papeete.
    D.C.N., Paris (75).
    D.C.N./C.P.M., Paris (75).
    D.C.Aé/C.F.P.A., Villebon/Yvette (91).
    C.S.A.N., Paris (75).
    D.M.E./C.E.L., Flores.
    E.T.C.A.N./D.P.N., Arcueil (94).

Fait à Paris, le 9 mars 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l’administration,
F. ROUSSELY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI