Le Premier ministre, ministre de la défense, Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ; Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 9 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 10 mars 1993 portant nomination au cabinet du Premier ministre, ministre de la défense, Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le général de corps aérien Rannou (Jean), chef du cabinet militaire du Premier ministre, ministre de la défense, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d’ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l’article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
