Par décret en date du 24 août 1992, les ouvrages de Bénat sont rayés du tableau et des listes des ouvrages classés annexés ou joints aux décrets du: 10 août 1853 modifié portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications;
1er mai 1936 portant classement de postes militaires dans la 3e région maritime;
15 octobre 1938 portant classement d'ouvrage de côtes dans la région maritime (Toulon).
Ils sont déclassés du domaine public militaire, à l'exclusion d'une parcelle de 900 mètres carrés environ telle qu'elle figure délimitée sous teinte rouge sur le plan annexé audit décret (1).
La zone unique de servitudes défensives et les servitudes de champ de vue instituées par les décrets précités sont supprimées.
Le décret du 15 juin 1959 portant création de polygones exceptionnels dans la zone unique de servitudes de la batterie du Cap Bénat, à Bormes-les-Mimosas (Var), est abrogé.