Arrêté du 12 août 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Version INITIALE

NOR : DEFD9201847A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 12 août 1992, est approuvée la disposition insérée à l'article 17 du contrat constitutif du groupement d'intérêt économique Murene ainsi conçue:
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<<<- un emploi de directeur du groupement;
<<- jusqu'à six emplois d'ingénieur spécialiste en système d'armes de torpilles.>>