Décret no 92-953 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loi no 91-716 du 26 juillet 1991 et relatif à la définition des oeuvres d'art originales visées à l'article 291 du code général des impôts

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NOR : BUDF9200028D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 278 septies et 291; Vu le décret no 91-1326 du 23 décembre 1991,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le titre du décret du 23 décembre 1991 susvisé est remplacé par le titre suivant:
    < >
  • Art. 2. - L'article 1er du décret susvisé est ainsi modifié:
    Le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
    Il est ajouté un 8o ainsi rédigé:
    < <8o Pièces d'ébénisterie de plus de cent ans d'âge dont la rareté et l'estampille ou l'attribution établissent l'originalité du travail de l'artiste, à l'exclusion des articles d'orfèvrerie et de joaillerie.> >
  • Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

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