Arrêté du 18 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 1992, Mme Rocourt (Francette), attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Legrand (Catherine), à compter du 1er septembre 1992.