Article 2

2.1. Les tirages du loto national sont effectués en présence d'un huissier par extraction au hasard de 6 boules plus une septième d'un appareil contenant 49 boules numérotées de 1 à 49.
Deux tirages sont effectués chaque mercredi et chaque samedi aux heures définies par La Française des jeux. La participation au deuxième tirage du mercredi et au deuxième tirage du samedi implique obligatoirement la participation respectivement au premier tirage du mercredi et au premier tirage du samedi.
2.2. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, l'huissier établit la liste des boules numérotées valablement extraites et fait procéder, dans des conditions analogues aux conditions prévues par l'article 2.3 ci-dessous, à un tirage complémentaire. Lors de ce tirage complémentaire, les boules dont l'extraction a été constatée par l'huissier ne sont pas réintroduites dans l'appareil et il n'est extrait de l'appareil que le nombre nécessaire de boules pour qu'au total six boules plus une septième aient été extraites.
2.3. Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence d'un huissier; lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.

Article 3

3.1. Prise de jeux par bulletins.
3.1.1. Pour enregistrer un jeu participant au(x) tirage(s) du loto national, seuls les bulletins mis à disposition par La Française des jeux peuvent être utilisés. Ces bulletins sont uniquement destinés à la lecture d'un jeu sur un terminal de La Française des jeux.
Les informations figurant sur ces bulletins ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.

3.1.2. Pour les tirages du mercredi et les tirages du samedi, il existe des bulletins simples et des bulletins multiples mis à la disposition des joueurs pour le premier tirage du mercredi ou le premier tirage du samedi seulement, ou pour les deux tirages du mercredi ou les deux tirages du samedi.
3.1.3. Il existe également des bulletins d'abonnement simples et des bulletins d'abonnement multiples pour cinq semaines consécutives: soit pour les premiers tirages du mercredi ou du samedi seulement, soit pour les deux tirages du mercredi ou du samedi de chaque semaine.
3.2. Prise de jeux Système Flash.
3.2.1. Un joueur peut participer aux premier et deuxième tirages du mercredi ou aux premier et deuxième tirages du samedi grâce au Système Flash.
3.2.2. Les combinaisons sont générées aléatoirement par le terminal de prises de jeux, sur demande du joueur. Le joueur peut demander la génération aléatoire de 2, 4, 6, 8 ou 10 combinaisons de jeux simples à 6 numéros; le montant des mises s'élève respectivement à 4, 8, 12, 16 ou 20 F pour les deux tirages du mercredi, ou respectivement à 8, 16, 24, 32 ou 40 F pour les deux tirages du samedi.

Article 4

4.1. Le bulletin simple et le bulletin d'abonnement simple comportent 8 grilles de 49 cases numérotées de 1 à 49.
4.2. Pour remplir une grille, le joueur choisit 6 numéros seulement en traçant une croix à l'intérieur des cases correspondantes.
4.3. Tirages du mercredi.
4.3.1. Sur le bulletin simple, le joueur remplit 2, 4, 6 ou 8 grilles et choisit, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet, les deux tirages du mercredi ou le premier tirage du mercredi seulement. Les mises correspondantes s'élèvent respectivement à 4, 8, 12 ou 16 F dans le premier cas et à 2, 4, 6 ou 8 F dans le second cas.
4.3.2. Sur le bulletin d'abonnement simple, le joueur remplit obligatoirement les 8 grilles et choisit, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet, pour cinq semaines consécutives, soit les deux tirages de chaque mercredi, soit les premiers tirages de chaque mercredi seulement. Les mises correspondantes s'élèvent respectivement à 80 F dans le premier cas et à 40 F dans le second cas.
4.4. Tirages du samedi.
4.4.1. Sur le bulletin simple, le joueur remplit 2, 4, 6 ou 8 grilles et choisit, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet, les deux tirages du samedi ou le premier tirage du samedi seulement. Les mises correspondantes s'élèvent respectivement à 8, 16, 24 ou 32 F dans le premier cas et à 4, 8, 12 ou 16 F dans le second cas.
4.4.2. Sur le bulletin d'abonnement simple, le joueur remplit obligatoirement les 8 grilles et choisit, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet, pour cinq semaines consécutives, soit les deux tirages de chaque samedi, soit les premiers tirages de chaque samedi seulement. Les mises correspondantes s'élèvent respectivement à 160 F dans le premier cas et à 80 F dans le second cas.

Article 5

5.1. Le bulletin multiple et le bulletin d'abonnement multiple comportent une grille de 49 cases numérotées de 1 à 49.
5.2. Tirages du mercredi.
5.2.1. Sur le bulletin multiple, le joueur choisit sur la grille 7, 8, 9 ou 10 numéros en traçant une croix à l'intérieur des cases correspondantes. Le joueur indique d'une croix à l'emplacement prévu sur le bulletin le nombre de croix cochées. Les mises correspondantes s'élèvent respectivement à 14, 56,
168 ou 420 F pour les deux tirages du mercredi; elles s'élèvent à 7, 28, 84 ou 210 F pour le premier tirage du mercredi seulement.
5.2.2. Sur le bulletin d'abonnement multiple, le joueur choisit sur la grille 7, 8 ou 9 numéros en traçant une croix à l'intérieur des cases correspondantes. Le joueur indique d'une croix à l'emplacement prévu sur le bulletin le nombre de croix cochées. Les mises correspondantes s'élèvent à 70, 280 ou 840 F pour les cinq premiers et les cinq deuxièmes tirages du mercredi; elles s'élèvent à 35, 140 ou 420 F pour les cinq premiers tirages consécutifs du mercredi seulement.
5.3. Tirages du samedi.
5.3.1. Sur le bulletin multiple, le joueur choisit sur la grille 7, 8, 9 ou 10 numéros en traçant une croix à l'intérieur des cases correspondantes. Le joueur indique d'une croix à l'emplacement prévu sur le bulletin le nombre de croix cochées. Les mises correspondantes s'élèvent respectivement à 28, 112, 336 ou 840 F pour les deux tirages du samedi; elles s'élèvent à 14, 56, 168 ou 420 F pour le premier tirage du samedi seulement.
5.3.2. Sur le bulletin d'abonnement multiple, le joueur choisit sur la grille 7, 8 ou 9 numéros en traçant une croix à l'intérieur des cases correspondantes. Le joueur indique d'une croix à l'emplacement prévu sur le bulletin le nombre de croix cochées. Les mises correspondantes s'élèvent à 140, 560 ou 1680 F pour les cinq premiers et les cinq deuxièmes tirages du samedi; elles s'élèvent à 70, 280 ou 840 F pour les cinq premiers tirages consécutifs du samedi seulement.

Article 6

6.1. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés,
ni maculés, ni froissés, ni déchirés.
6.2. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées en noir ou en bleu.
6.3. Les bulletins doivent être présentés pour enregistrement dans un point de validation agréé par La Française des jeux. Après versement du montant de la mise, un reçu est remis au joueur.
6.4. Les jours et heures limites d'enregistrement peuvent être obtenus dans chaque point de validation agréé par La Française des jeux.
6.5. Sur le reçu sont indiqués notamment la date d'enregistrement du jeu, le numéro séquentiel, la mention mercredi ou samedi, le ou les numéro(s) de tirage correspondant au(x) numéro(s) de semaine(s) du (des) tirage(s) du mercredi ou du samedi au(x)quel(s) le jeu participe, avec la mention premier et deuxième tirages ou premier tirage seulement, la ou les combinaison(s) jouée(s) et le montant de la mise. Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code barres, un numéro d'identification et un numéro de contrôle.
Le joueur doit s'assurer immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes à la ou les combinaison(s) choisie(s), au montant de la mise et au(x) tirage(s) correspondant à son choix.
6.6. Pour les reçus obtenus par le Système Flash, la mention < > suivie du montant de la mise figure sur le reçu. Pour ces reçus, le joueur s'assure immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes au montant de la mise et aux tirages correspondant à son choix.
6.7. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement sera annulé, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 15 ci-après.

Article 7

Les bulletins mis à la disposition des joueurs et les reçus qui leur sont remis après enregistrement restent la propriété de La Française des jeux; ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord exprès donné par La Française des jeux.