Art. 1er. - Les I (2o), 1 (3°), 1 (5o), 3 (3o) et 3 (4o) de l’article 4 du décret du 29 avril 1992 susvisé sont modifiés comme suit :
II.- Le 1 (2o) est modifié comme suit :
« 2o M. Joël Heurlin, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour toutes les questions relatives à l’entretien des aéronefs, ateliers et unités d’entretien et pour la signature des agréments, MM. François Coudon et Martial Duqueyroix ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, et M. Roger Mattera, ingénieur des études de fabrication, pour les questions relatives à l’entretien concernant le transport public ; »
II. - Le 1 (3°) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 3o M. Max Vassalo, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les questions relatives aux spécifications opérationnelles des compagnies, aux manuels d’exploitation et aux affrètements ; »
III. - Le 1 (5o) est modifié comme suit
« 5- MM. Jean-Pierre Mesure et Gérard Marin, ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les questions relatives à la conduite des aéronefs ; »
IV. - Le 3 (3°) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 3 (3o) Mme Dominique Michon, attaché principal d’administration centrale, et M. Claude Marie, chef adjoint de service administratif, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l’exception de celles relevant du jury des examens du personnel navigant de l’aéronautique civile ; »
V. - Au 3 (4o), les mots : « la direction générale de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « l’aéronautique civile ».

Art. 2. - Il est ajouté au 1 de l’article 4 du décret du 29 avril 1992 susvisé un 7° ainsi conçu : -
« 7o M. Paul Botbol, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les questions relatives à la sécurité des aéronefs de l’aviation générale ; »

Art. 3. - Il est ajouté à l’article 4 du décret du 29 avril 1992 susvisé un 7 ainsi conçu :
« 7. Mme Nicole Fache, attaché d’administration centrale, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l’aéronautique civile. »

Art. 4. - A l’article 6 du décret du 29 avril 1992 susvisé, les mots : « Guy Quéré, secrétaire administratif en chef d’administration centrale » sont supprimés.

Art. 5. - L’article 17 du décret du 29 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre-Henry Gourgeon, et dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Claude Probst, ingénieur en chef de l’aviation civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l’exclusion des décrets. »

Art. 6. - L’article 18 du décret du 29 avril 1992 susvisé est abrogé.

Art. 7. - A l’article 19 du décret du 29 avril 1992 susvisé, les mots : « M. Robert Espérou et¦ » sont supprimés.

Art. 8. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.