Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises, d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite les jours suivants :
1. Les samedis 13 février, 20 février et 27 février 1993, de 8 heures à 22 heures, sur les routes suivantes :
Mâcon-Annemasse : les R.N. 79, 75, 84 et 206 ;
Annemasse-Saint-Gervais : la R.N. 205 ;
Pont-d’Ain-Chambéry : les R.N. 75, 504 et 201 ;
Chignin-Modane : la R.N. 6 ;
Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice : la R.N. 90 ;
Sallanches-Albertville : la R.N. 212 ;
Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine : la R.N. 508 ;
Bonneville-Pont-de-Brogny (N. 201) : la R.N. 203 ;
2. Le samedi 10 avril 1993, de 8 heures à 22 heures, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier ;
3. Les samedis 10 juillet et 24 juillet 1993, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et autoroutes suivantes :
a) Paris-Rouen :
- l’autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf ;
- la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval ;
- la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;
- la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15) ;
- la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen ;
b) Paris-Orléans :
- l’autoroute A 10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord ;
- la R.N. 20 entre Paris et Orléans (bretelle A 701) ;
- la R.N. 118 entre Pont-de-Sèvres et l’autoroute A 10 ;
c) Paris-Le Mans :
- l’autoroute A 11 entre l’autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est ;
- l’autoroute A 12 entre l’autoroute A 13 et la R.N. 10 ;
- la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123) ;
- la R.N. 23 entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157) ;
d) Paris-Montargis :
- l’autoroute A 6 (y compris .A 6 a, A 6 b et A 106) entre Paris et la sortie Courtenay ;
- la R.N. 7 entre Paris et Montargis ;
e) Dijon-Lyon :
- l’autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A 7) ;
- l’autoroute A 36 entre Dole et l’autoroute A 31 ;
- l’autoroute A 31 entre Til-Châtel et l’autoroute A 6 ainsi que la bretelle de raccordement de Dijon-Sud ;
- la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest (raccordement avec l’autoroute A 6) ;
- la R.N. 74 entre Dijon (R.D. 122 A) et Chagny ;
f) Lyon-Perpignan :
- l’autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l’autoroute A 9 (Orange) ;
- l’autoroute A 9 entre l’autoroute A 7 et la frontière espagnole ;
- la R.N. 7 entre Vienne et Nîmes ;
- la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne ;
- la R.N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole ;
g) Orange-Menton :
- l’autoroute A 7 entre la bifurcation avec l’autoroute A 9 (Orange) et la bifurcation avec l’autoroute A 8 ;
- l’autoroute A 8 entre l’autoroute A 7 et la frontière italienne ;
h) Poitiers-Bordeaux :
- l’autoroute A 10 entre Poitiers (sortie Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac) ;
- la R.N. 10 entre Poitiers (raccordement à l’autoroute A 10 Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac) ;
i) Bordeaux-Hendaye :
- les deux tronçons de l’autoroute A 63 ;
- la R.N. 10 entre Bordeaux (raccordement à la rocade à l’échangeur n° 16) et la frontière espagnole ;
- l’autoroute A 66 entre l’autoroute A 63 et la R.N. 250 ;
- la R.N. 250 entre son raccordement à l’autoroute A 66 et Arcachon ;
j) Itinéraire bis de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon) :
- la R.D. 538 entre Vienne et La Répara (R.D. 6) dans l’Isère et la Drôme ;
- la R.D. 6 entre La Répara (R.D. 538) et Cléon-d’Andran (R.D. 9) dans la Drôme ;
- la R.D. 9 entre Cléon-d’Andran (R.D. 6) et Salles-sous-Bois (R.D. 56) dans la Drôme ;
- la R.D. 56 puis la R.D. 4 entre Salles-sous-Bois (R.D. 9) et Grignan dans la Drôme ;
- la R.D. 541 puis la R.D. 941 entre Grignan et Valréas dans la Drôme et le Vaucluse ;
- la R.D. 976 puis la R.D. 576 entre Valréas et Tulette (R.D. 576) dans le Vaucluse et dans la Drôme ;
- la R.D. 576 puis la R.D. 976 entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes dans la Drôme et le Vaucluse ;
- la R.D. 8 entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (R.D. 7) dans le Vaucluse ;
- la R.D. 7 entre Vacqueyras (R.D. 8) et Carpentras dans le Vaucluse ;
- la R.D. 938 entre Carpentras et Cavaillon dans le Vaucluse.
4. Le vendredi 30 juillet 1993 entre 12 heures et 24 heures pour les transports de matières dangereuses et de 16 heures à 24 heures pour les transports de marchandises sur les routes et autoroutes suivantes :
a) Dijon-Lyon :
- l’autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A 7) ;
- l’autoroute A 36 entre Dole et l’autoroute A 31 ;
- l’autoroute A 31 entre Til-Châtel et l’autoroute A 6 ainsi que la bretelle de raccordement de Dijon-Sud ;
- la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest (raccordement avec l’autoroute A 6) ;
- la R.N. 74 entre Dijon (R.D. 122 A) et Chagny ;
b) Lyon-Perpignan :
- l’autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l’autoroute A 9 (Orange) ;
- l’autoroute A 9 entre l’autoroute A 7 et la frontière espagnole ;
- la R.N. 7 entre Vienne et Nîmes ;
- la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne ;
- la R.N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole ;
c) Orange-Menton :
- l’autoroute A 7 entre la bifurcation avec l’autoroute A 9 (Orange) et la bifurcation avec l’autoroute A 8 ;
- l’autoroute A 8 entre l’autoroute A 7 et la frontière italienne ;
d) Itinéraire bis de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon) :
- la R.D. 538 entre Vienne et La Répara (R.D. 6) dans l’Isère et la Drôme ;
- la R.D. 6 entre La Répara (R.D. 538) et Cléon-d’Andran (R.D. 9) dans la Drôme ;
- la R.D. 9 entre Cléon-d’Andran (R.D. 6) et Salles-sous-Bois (R.D. 56) dans la Drôme ;
- la R.D. 56 puis la R.D. 4 entre Salles-sous-Bois (R.D. 9) et Grignan dans la Drôme ;
- la R.D. 541 puis la R.D. 941 entre Grignan et Valréas dans la Drôme et le Vaucluse ;
- la R.D. 976 puis la R.D. 576 entre Valréas et Tulette (R.D. 576) dans le Vaucluse et dans la Drôme ;
- la R.D. 576 puis la R.D. 976 entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes dans la Drôme et le Vaucluse ;
- la R.D. 8 entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (R.D. 7) dans le Vaucluse ;
- la R.D. 7 entre Vacqueyras (R.D. 8) et Carpentras dans le Vaucluse ;
- la R.D. 938 entre Carpentras et Cavaillon dans le Vaucluse ;
5. Le samedi 31 juillet 1993, de 0 heure à 22 heures, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier.

Art. 2. - Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou exceptionnelles ont été consenties par l’arrêté du 27 décembre 1974 ne sont pas soumis aux dispositions de l’article 1er ci-dessus.
La dérogation générale prévue à l’article 2 de l’arrêté du 10 janvier 1974 est étendue aux samedis matin à partir de 8 heures.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré aux préfets d’accorder en cas de nécessité des dérogations exceptionnelles.

Art. 3. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des transports terrestres au ministère de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.