Par décret en date du 23 octobre 1992, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection instituée autour du centre de réception du sémaphore de l'Espiguette (Gard) (no C.C.T.: 03006004).
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.*30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département du Gard, le territoire de la commune du Grau-du-Roi.
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.*30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département du Gard, le territoire de la commune du Grau-du-Roi.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Toulon, arsenal maritime, B.P. 71, 83800 TOULON NAVAL.