Par décret en date du 23 octobre 1992, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection instituée autour du centre de réception du sémaphore du Talut, à Bangor, Belle-Ile (Morbihan) (no C.C.T.: 05606007).
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Bangor (Morbihan).
Le décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du Talut, no 5606007, à Bangor (Morbihan), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Bangor (Morbihan).
Le décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du Talut, no 5606007, à Bangor (Morbihan), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Lorient, rue de la Cale-Ory, 56000 LORIENT NAVAL.