Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 octobre 1992 et à compter du 20 octobre 1992, Mme Frelon (Nicole) est désignée en qualité de régisseur d'avances et de recettes de l'Etablissement technique central de l'armement, en remplacement de Mme Grelier (Jeanine).
Le montant du cautionnement imposé à Mme Frelon et le montant de son indemnité de responsabilité seront fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le montant du cautionnement imposé à Mme Frelon et le montant de son indemnité de responsabilité seront fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.