Arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

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NOR : AGRP9300117A

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Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.) et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l’avis émis par le groupe restreint du comité plénier du C.T.P.S. le 20 janvier 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des sections du C.T.P.S. prévues par l’article 4 c du décret susvisé est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d’espèces suivants :
    - arbres forestiers ;
    - arbres fruitiers ;
    - betteraves et chicorée industrielle ;
    - céréales à paille ;
    - maïs et sorgho ;
    - plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères ;
    - plantes fourragères et à gazon ;
    - plantes potagères et maraîchères ;
    - plantes ornementales ;
    - pommes de terre ;
    - vigne.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,
P.-E. ROSENBERG

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