Arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

abrogée depuis le 21/03/2010abrogée depuis le 21 mars 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2010

NOR : AGRP9300117A

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Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.) et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'avis émis par le groupe restreint du comité plénier du C.T.P.S. le 20 janvier 1993,

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/01/1993 au 21/03/2010Version en vigueur du 27 janvier 1993 au 21 mars 2010

    Abrogé par Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1

    La liste des sections du C.T.P.S. prévues par l'article 4 c du décret susvisé est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces suivants :

    - arbres forestiers ;

    - arbres fruitiers ;

    - betteraves et chicorée industrielle ;

    - céréales à paille ;

    - maïs et sorgho ;

    - plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères ;

    - plantes fourragères et à gazon ;

    - plantes potagères et maraîchères ;

    - plantes ornementales ;

    - pommes de terre ;

    - vigne.

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/01/1993 au 21/03/2010Version en vigueur du 27 janvier 1993 au 21 mars 2010

    Abrogé par Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la production et des échanges :

L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG.