Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 21 décembre 1992, M. Corouge (Gérard), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Beyssac (Roland), démissionnaire.
Arrêté du 21 décembre 1992 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
NOR : MENL9204440A