Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs

Version INITIALE

NOR : MENN9204485A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 modifié relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs;
Vu l'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1992 susvisé, la mention: < < >,
    est remplacée par la mention:
    < < >
  • Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er septembre 1992.


Fait à Paris, le 19 novembre 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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