Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente pour l'exercice 1990 est approuvé.
Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
NOR : MENF9203650A