Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente pour l'exercice 1990 est approuvé.