Arrêté du 15 juillet 1992 portant nomination (génie sanitaire)

Version INITIALE

NOR : SPSG9201916A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 15 juillet 1992,
M. Marchand (Daniel) est nommé ingénieur hors classe du génie sanitaire à la direction générale de la santé à compter du 1er septembre 1992.