Arrêté du 9 janvier 1996 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 1996, le budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, pour l'exercice 1995, est approuvé en recettes et en dépenses pour un montant de 90 372 101 F (décision modificative no 2).