Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 21 décembre 1995, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation est autorisée à souscrire 52 680 actions nouvelles de 750 F au capital des Etablissements Vallaroche, avant réduction dudit capital de 47 741 250 F à 8 231 250 F.
La part de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation audit capital reste inchangée, soit 99,9 p. 100.