Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 septembre 1992, M. Semeria (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine le 1er octobre 1992.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille.