Arrêtés du 21 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1992:
Mme Fouillard (Fabienne, Ludovique, Antoinette), épouse Lacourtablaise, est nommée notaire associé, membre de la société Hubert Scrive et Jean-Christian Barde, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société Hubert Scrive et Jean-Christian Barde,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.