Arrêtés du 21 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1992:
M. Daire (Jean-Louis, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Sommières (Gard), en remplacement de M. Bres (Jean-Jacques), démissionnaire.
La démission de M. Daire (Jean-Louis, Lucien), notaire à la résidence de Sommières (Gard), est acceptée.
La société Marc Negre et Jean-Louis Daire notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sommières (Gard), en remplacement de M. Negre (Marc, Eugène, Adrien), démissionnaire.
M. Negre (Marc, Eugène, Adrien) et M. Daire (Jean-Louis, Lucien) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Daire (Jean-Louis, Lucien) à la résidence de Sommières (Gard) est supprimé.
La société Marc Negre et Jean-Louis Daire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sommières (Gard), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.