Décret du 27 janvier 1993 portant modification des limites territoriales de cantons du département de l'Isère

Version INITIALE


  • Par décret en date du 27 janvier 1993, la commune de Vasselin (canton de La Tour-du-Pin, arrondissement de La Tour-du-Pin, département de l’Isère) est rattachée au canton de Morestel (mêmes arrondissement et département).
    Les limites territoriales des cantons de La Tour-du-Pin et de Morestel sont modifiées par voie de conséquence.
    Le présent décret prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
    Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l’Isère.