Par décret en date du 27 janvier 1993, la partie de territoire de la commune de Villard-d’Héry (canton de Montmélian, arrondissement de Chambéry, département de la Savoie) d’une superficie de 12 ares, figurant en teinte verte sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (canton de Chamoux-sur-Gelon, mêmes arrondissement et département).
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d’usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions.
Les chiffres de la population des communes concernées tels qu’ils résultent du recensement de 1990 sont modifiés ainsi qu’il suit :
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, avant : « 828 », après « 830 » ;
Villard-d’Héry, avant : « 162 », après : « 160 ».
Les limites territoriales des cantons de Chamoux-sur-Gelon et de Montmélian sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée ci-dessus.
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du préfet.
Le décret prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de la Savoie.