Arrêtés du 14 septembre 1992 relatifs à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANM9202371A

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 163-1 à R.
163-7;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    MODIFICATIF


    Dans l'arrêté du 10 juin 1992 (Journal officiel du 18 juin 1992), le délai de radiation est prolongé jusqu'au 13 mars 1993 pour les spécialités suivantes:
    327672-5 Atépadène, gélules (20) (laboratoires Mayoly Spindler).
    303723-9 Erythroton, comprimés dragéifiés (24).
    310731-3 Tot'Hema, ampoules buvables (20).
Fait à Paris, le 14 septembre 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,7 Mo