Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1996

NOR : ENVE9540388A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/01/1996Version en vigueur depuis le 26 janvier 1996

    Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 26/01/1996Version en vigueur depuis le 26 janvier 1996

      À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,

      CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT