Arrêté du 14 août 1992 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs, en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession, et abrogeant l'arrêté du 25 juin 1973 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres

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NOR : DEFD9201718A

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 septembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs, en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 12 septembre 1978 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Dans les visas, supprimer l'arrêté du 25 juin 1973 portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres.
    II. - A l'article 1er, supprimer l'alinéa 2.
    III. - Supprimer l'article 3.
    IV. - A l'annexe, tableau:
    a) III. - Direction des armements terrestres:
    - colonne Services et établissements, supprimer: < >;
    - colonne Montant maximum des dépenses, supprimer: < >.


    b) V. - Direction des constructions aéronautiques, après < >, ajouter:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 20/08/1992
    ......................................................



  • c) Remplacer < > par < >.


  • Art. 2. - L'arrêté du 25 juin 1973 portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres est abrogé.


  • Art. 3. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 août 1992.

PIERRE JOXE

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