Arrêté du 17 juillet 1992 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1992

Version INITIALE

NOR : ENVE9250217A

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 17 juillet 1992, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 19989412 F (décision modificative no 1).