Arrêté du 8 janvier 1996 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 8 janvier 1996, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour 1995 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 15 268 330 F (décision modificative no 2).