Arrêté du 22 juin 1992 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offert au titre de l'année 1992 aux militaires candidats à des emplois civils

Version INITIALE

NOR : EQUP9200816A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 22 juin 1992, l'arrêté du 10 février 1992 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 1992 est modifié comme suit:
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