Arrêté du 3 juin 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry-Aix-les-Bains (Savoie)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201145A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Chambéry-Aix-les-Bains.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:



  • I. - Partie 1: classe D


    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o43I00J N, 005o50I00J E-45o43I00J N, 005o55I00JE;
    45o35I30J N, 005o55I00J E-45o34I00J N, 005o52I00JE;
    45o34I00J N, 005o50I00J E-45o43I00J N, 005o50I00JE;
    b) Limites verticales: de la surface à 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol.



  • II. - Partie 2: classe E


    a) Limites latérales:
    45o43I00J N, 005o52I50J E puis un arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point:
    45o38I10J N, 005o52I50J E jusqu'au point 45o42I17J N, 006o00I00J E, puis 45o41I20J N, 005o59I05J E-45o29I26J N, 005o58I48JE;
    45o29I26J N, 005o48I40J E-45o43I00J N, 005o46I30JE;
    b) Limites verticales: de la surface à 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol.


  • Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
    classée en D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
  • Art. 4. - L'arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry-Aix-les-Bains (Savoie) est abrogé.


  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 1992.

P. BREUIL

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