Arrêté du 16 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1992:
Des épreuves sont ouvertes en 1993 pour l'admission de stagiaires au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.
Le nombre maximum de stagiaires à admettre dans chacune des séries prévues à l'article 23 du décret du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature est de:
Vingt pour la première série;

Dix pour la seconde série.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 8 et 9 mars 1993 pour les candidats composant au titre de la première série et les 15 et 16 mars 1993 pour les candidats composant au titre de la seconde série.
Deux centres d'épreuves sont ouverts, l'un à Bordeaux, l'autre à Paris. Des centres supplémentaires pourront être créés dans les départements ou territoires d'outre-mer, ou dans les représentations diplomatiques à l'étranger au cas où des candidats demanderaient à y composer.
Les candidats devront faire le choix d'un centre d'épreuves dans leur demande d'admission à concourir.
Les candidats seront convoqués individuellement par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
Les dossiers de candidature seront adressés par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, 9, rue du Maréchal-Joffre, 33080 BORDEAUX CEDEX, sur simple demande.
Les candidats devront réunir les pièces énumérées par l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1973, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1977, relatif aux modalités d'organisation et règles de discipline des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.
Les dossiers complets de demande d'admission à concourir devront parvenir à l'Ecole nationale de la magistrature le 30 octobre 1992 au plus tard, à peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés contre récépissé au secrétariat général de l'Ecole nationale de la magistrature, à l'adresse ci-dessus, le 30 octobre 1992 au plus tard.