Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1992:
M. Casimiro (Pierre, Emmanuel, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Rouleau, Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre et Bernard d'Encausse de Ganties,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Rouleau (Yves, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Rouleau, Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre et Bernard d'Encausse de Ganties, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Rouleau, Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre et Bernard d'Encausse de Ganties,
huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < Serge Cadene, Georges Lapeyre, Bernard d'Encausse de Ganties, Pierre Casimiro, huissiers de justice associés>>.