Décrets du 19 janvier 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

  • Par décret en date du 19 janvier 1996, M. Alphonse Deffontaines, président de la Régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain, est nommé membre suppléant en cas d'empêchement de M. André Bohl au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, au titre de représentant des collectivités locales.