Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, du ministre de la solidarité entre les générations et du ministre de l'industrie en date du 6 novembre 1995, Mme Gresy (Brigitte),
    administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie, est mise à disposition de l'inspection générale des affaires sociales pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1995, au titre de la mobilité.