Arrêtés du 6 novembre 1995 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'industrie en date du 6 novembre 1995, M.
    Imbert-Bouchard (Noël), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'industrie, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er juillet 1989, est réintégré pour ordre à compter du 1er mars 1994 dans son corps d'origine.
    A compter de la même date, M. Imbert-Bouchard (Noël) est placé en position hors cadres auprès de France Câbles et Radios pour y exercer les fonctions de directeur de département pour une durée de cinq ans.