Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

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NOR : SPSS9201400A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28;
Vu l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale;
Sur proposition du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est modifié comme suit:
    < >
  • Art. 2. - Le second alinéa de l'article 8 de l'arrêté visé à l'article 1er ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - L'avant-dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté précité est complété comme suit:
    < >
  • Art. 4. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 1992.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

Le sous-directeur des affaires

administratives et financières,

M. TOUVEREY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



L'administrateur civil,

C. DUBOSQ

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