Arrêtés du 17 juin 1992 approuvant les modifications des statuts et règlements d'institutions de prévoyance

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NOR : SPSS9201432A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 17 juin 1992, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse de prévoyance des cadres de l'Est (Carpreca-Prévoyance), 61, rue de Pfastatt, 68067 Mulhouse, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.