Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 17 juin 1992, sont approuvées les modifications des statuts, du règlement de retraite ainsi que du règlement de la section Prévoyance et de ses annexes techniques de la caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire (Circo), 104, boulevard du 11-Novembre-1918, 69100 Villeurbanne, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 17 juin 1992 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de retraite et de prévoyance
NOR : SPSS9201430A