Décret du 24 juin 1992 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA9200127D

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1992, Mme Anne-Françoise Roul, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat.