Arrêtés du 19 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220504A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1992:
M. Beaulande (Alain, Paul, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Jacques Bertrand et René Raison, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Bertrand (Jacques, Alphonse, Xavier), notaire associé,
membre de la société Jacques Bertrand et René Raison, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Bertrand et René Raison, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.