Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1992:
La démission de M. Alheritiere (Xavier, Jacques), notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée.
La société Xavier Alheritiere et Gilles Chatelot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
M. Alheritiere (Xavier, Jacques) et M. Chatelot (Gilles) sont nommés notaires associés.