Arrêté du 10 juin 1992 portant retrait de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'Organisation nationale des producteurs de thon rouge

Version INITIALE

NOR : MERP9200097A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 10 juin 1992, la reconnaissance de l'Organisation nationale des producteurs de thon rouge en tant qu'organisation de producteurs est retirée pour compter du 10 juin 1992.