Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 17 juillet 1992:
Est autorisée au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés,
dans des disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.).
Est autorisée au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés,
dans des disciplines correspondant aux sections et aux options du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.).
Les épreuves d'admissibilité du concours type C.A.P.E.S. interne auront lieu du 23 au 26 février 1993. Elles comporteront les mêmes sujets que les épreuves du concours interne du C.A.P.E.S., qui se déroule aux mêmes dates.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de:
Brest (Finistère);
Cayenne (Guyane);
Metz (académie de Nancy-Metz);
Nouméa (Nouvelle-Calédonie);
Pau (Pyrénées-Atlantiques);
Papeete (Polynésie française);
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe);
Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les épreuves d'admissibilité du concours type C.A.P.E.T. interne auront lieu pour toutes les options et sections les 2 et 3 mars 1993 en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours interne du C.A.P.E.T.
Les modalités d'inscription à ces concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 16 septembre 1992;
Les maîtres doivent s'inscrire auprès du rectorat ou vice-rectorat ou service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative;
L'inscription s'effectue, en règle générale, par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale et de la culture;
La fermeture des services télématiques aura lieu le jeudi 12 novembre 1992, à 17 heures;
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après;
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au jeudi 12 novembre 1992, à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le mercredi 2 décembre 1992, à 17 heures, au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le mercredi 2 décembre 1992, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposés ou postés après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de maîtres pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, d'autre part, leur répartition dans les sections et éventuellement options, et le calendrier des épreuves d'admissibilité.
Est autorisée au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés,
dans des disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.).
Est autorisée au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés,
dans des disciplines correspondant aux sections et aux options du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.).
Les épreuves d'admissibilité du concours type C.A.P.E.S. interne auront lieu du 23 au 26 février 1993. Elles comporteront les mêmes sujets que les épreuves du concours interne du C.A.P.E.S., qui se déroule aux mêmes dates.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de:
Brest (Finistère);
Cayenne (Guyane);
Metz (académie de Nancy-Metz);
Nouméa (Nouvelle-Calédonie);
Pau (Pyrénées-Atlantiques);
Papeete (Polynésie française);
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe);
Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les épreuves d'admissibilité du concours type C.A.P.E.T. interne auront lieu pour toutes les options et sections les 2 et 3 mars 1993 en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours interne du C.A.P.E.T.
Les modalités d'inscription à ces concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 16 septembre 1992;
Les maîtres doivent s'inscrire auprès du rectorat ou vice-rectorat ou service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative;
L'inscription s'effectue, en règle générale, par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale et de la culture;
La fermeture des services télématiques aura lieu le jeudi 12 novembre 1992, à 17 heures;
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après;
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au jeudi 12 novembre 1992, à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le mercredi 2 décembre 1992, à 17 heures, au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le mercredi 2 décembre 1992, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposés ou postés après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de maîtres pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, d'autre part, leur répartition dans les sections et éventuellement options, et le calendrier des épreuves d'admissibilité.